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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DE SAINT-GATIEN-DES-BOIS ET DE SES COMMUNES LIMITROPHES

1 Bis RUE Bertran 14130 Saint-Gatien-des-Bois

Objet social

défense et protection de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie sur le territoire de la commune de Saint-Gatien-des-Bois et de ses communes limitrophes ; opposition par tous les moyens prévus par la loi et notamment par des actions pré-contentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités ; promotion d'un urbanisme respectant les droits des riverains, habitants ou résidents permanents ou occasionnels de Saint-Gatien-des-Bois et des communes limitrophes, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation de l'environnement ; lutte contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des constructions, installations, ouvrages ou aménagements publics ou privés sur le territoire de Saint-Gatien-des-Bois et des communes limitrophes ; défense des espaces naturels ou non urbanisés sur le territoire de Saint-Gatien-des-Bois et des communes limitrophes ; conduite d'actions de sensibilisation aux risques environnementaux et urbanistiques ; participation à des réunions publiques ou privées, la publication d'informations sur tous supports ; participation à toute procédure engagée par les autorités compétentes et l'action en liaison avec tous les organismes publics ou privés, notamment les autorités administratives nationales ou locales, les collectivités territoriales ou les regroupements de ces dernières, pour la mise en œuvre des mêmes objectifs ;

Informations legales

Code objet social024035
Numero WALDECW143007570
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire143S
Date de depot en Prefecture24-09-2021
Date derniere declaration24-09-2021
Date publication JO05-10-2021
Groupement Association simple

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